Gildan

DERNIÈRE MISE À JOUR - [Juillet 2014]

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

  1. Utilisation du site Web. Le présent site Web, www.gildan.com, ses applications et ses outils, incluant, sans s’y limiter, son contenu et ses éléments (tout ce qui précède constituant, collectivement, le « site Web »), sont fournis par la société Gildan Activewear Inc. (le « propriétaire du site ») en collaboration avec des tiers. Votre utilisation du site Web est assujettie aux présentes conditions d’utilisation du site Web (les « conditions »), ainsi qu’à toutes les lois applicables.

    EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L'UTILISANT, VOUS (I) ACCEPTEZ LES CONDITIONS ET (II) RECONNAISSEZ QUE LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS FOURNISSEZ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB SERONT GÉRÉS CONFORMÉMENT À CE QUE PRÉVOIT LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUI SE TROUVE AU http://www1.gildan.com/commun/privacy.cfm (la « déclaration sur la protection des renseignements personnels »). Chaque fois que vous accédez au site Web ou que vous l’utilisez, vous acceptez ces conditions et les conditions supplémentaires qui s'appliquent à vous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le site Web.

    Renseignements personnels. La déclaration sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels recueillis sur le site Web ou par son entremise, incluant, sans s’y limiter, les renseignements personnels que vous fournissez lors de la création d'un compte, de l'accès au site Web et de l’utilisation de celui-ci.

    Le site Web est considéré comme un site grand public n’étant pas destiné à être utilisé par les enfants à des fins d’accès. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser le site Web uniquement sous l’encadrement d'un parent ou d’un tuteur légal.

    En utilisant le site Web, vous donnez votre accord et votre consentement à ce que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique à toutes fins, incluant pour répondre aux exigences de nature juridique et concernant la publication des avis. Ces communications électroniques peuvent prendre la forme de messages publiés sur le site Web ou de courriels envoyés à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée au moment de vous inscrire sur le site Web. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des messages électroniques en tout temps.

    Vous devez vous assurer que votre accès au site Web est légal dans chaque territoire où vous accédez au site Web, aux vêtements créés ou aux autres éléments, où vous les consultez ou en faites un autre usage, ou par l’entremise duquel vous réalisez ces opérations.

  2. Définitions. Aux termes suivants correspondent les définitions suivantes :

    Par « éléments », on entend tout texte, graphique, contenu audio et vidéo, logiciels, information, donnée et tout autre contenu disponible, affiché, ou accessible sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci.

    Le sens de « propriétaire du site » est le sens défini au premier paragraphe des présentes conditions d'utilisation du site Web.

    Par « parties propriétaires du site », on entend le propriétaire du site et ses sociétés affiliées, ses concédants de licences, fournisseurs, partenaires de vente au détail, et toute autre partie intervenant dans la création, la gestion, la production ou la transmission de ce site Web, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et mandataires, successeurs et cessionnaires respectifs.

    Le sens de « conditions » est le sens défini au premier paragraphe des présentes conditions d'utilisation du site Web.

  3. Mise en garde concernant les énoncés prospectifs. Certains énoncés contenus dans le présent site Web peuvent constituer des énoncés prospectifs au sens de la loi intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis. De tels énoncés prospectifs supposent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats futurs réels diffèrent de façon significative des résultats futurs qui sont indiqués ou suggérés dans ces énoncés. Nous vous invitons à consulter les documents déposés par Les Vêtements de Sport Gildan Inc. auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et de la Securities and Exchange Commission des États-Unis pour connaître les facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur les résultats futurs de Les Vêtements de Sport Gildan Inc.

  4. Vos renseignements, votre inscription et vos comptes utilisateurs. Vous n'êtes pas tenu de créer un compte pour accéder au site Web. Toutefois, pour accéder à certaines ressources proposées par le site Web, vous pouvez être tenu d’être ou de devenir un utilisateur inscrit. Pour créer un compte sur le site Web, vous pouvez être invité à fournir des détails sur l'inscription, que vous acceptez de saisir, de mettre à jour et de maintenir à jour de manière exacte et exhaustive si vous devenez un utilisateur inscrit, et aussi longtemps que vous le demeurerez. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à fournir tous les renseignements que vous communiquez au moment de l'inscription à votre compte du site Web. Pour que vous puissiez utiliser le site Web, tous les détails que vous fournissez doivent être exacts, à jour et complets. Si le propriétaire du site estime, à sa discrétion exclusive, que les détails ne sont pas véridiques, exacts, à jour ou complets, nous avons le droit de vous refuser l'accès au site Web, ou à n’importe laquelle de ses ressources, et de résilier votre compte ou de le suspendre.

    Durant le processus d'inscription, il se peut que vous soyez invité à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le propriétaire du site peut, à sa discrétion exclusive, refuser de vous concéder, pour quelque raison que ce soit, un nom d'utilisateur, par exemple si le nom d'utilisateur vous identifie personnellement, appartient à une autre personne ou est utilisé par celle-ci, usurpe l'identité d'un tiers, est ou risque d'être illégal ou protégé par les lois sur les marques de commerce ou d'autres types de propriété exclusive, viole les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de quelque personne que ce soit, est vulgaire ou blessant, ou risque de causer de la confusion. Vous ne pouvez transférer ou revendre votre utilisation du site Web à un tiers, ni votre accès au site Web. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITÉ ET DE L'UTILISATION DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE, AINSI QUE DE TOUTES LES ACTIVITÉS (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES ACHATS ÉVENTUELS) QUI SONT EFFECTUÉES PAR L’ENTREMISE DE VOTRE COMPTE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE N'EST PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DES DOMMAGES SUBIS SI VOUS NE RESPECTEZ PAS L’UNE DES OBLIGATIONS PRÉCITÉES.

  5. Exclusion de garantie. POUR LES CONSOMMATEURS ACCÉDANT AU SITE WEB À PARTIR DU QUÉBEC (CANADA), LA MODALITÉ SUIVANTE EST SANS EFFET EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC.

    VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER CE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie relativement à l’état ou à l’accès, à la fonctionnalité et à la performance du site Web, ou du contenu utilisateur, ni quant à sa convenance, à son exactitude, à sa fiabilité, à son caractère exhaustif, à sa crédibilité, à sa qualité, à sa ponctualité ou à son utilité, non plus qu’à son utilisation ininterrompue ou exempte d’erreurs.

    Le propriétaire du site n’affirme ni ne garantit que le site Web, les éléments, l’information ou le contenu, ou tout autre logiciel auquel on parvient à accéder par le site Web ou par l’entremise de celui-ci seront offerts de façon ininterrompue ou qu'ils seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composants nuisibles, ou que tout problème de cette nature découvert sera corrigé. Le propriétaire du site se dégage de toute responsabilité si vous vous fiez, en tout ou en partie, au site Web et aux éléments, et vous vous fiez au site et à ses éléments et vous vous en servez à vos risques et périls. LE SITE WEB, LES OUTILS, LE CONTENU, ET TOUS LES ÉLÉMENTS OU RENSEIGNEMENTS DU SITE VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE SE DÉGAGE DE TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, ÉCRITES OU VERBALES, PRÉVUES PAR LA LOI, EXPLICITES OU IMPLICITES, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE PROPRIÉTAIRE DU SITE OU UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU UN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS, PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS LUI ACCORDEZ (NON PLUS QU’À QUELQUE CONTENU INCLUS DANS LE SITE), OU À QUELQUE ÉLÉMENT QUE CE SOIT, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU D’AUTRE NATURE, INCLUANT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, MÊME SI LE PROPRIÉTAIRE DU SITE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    Ces exclusions s’ajoutent aux exclusions particulières prévues par ailleurs dans les présentes conditions. Dans la mesure où les lois applicables dans votre territoire ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, les exclusions qui ne sont pas autorisées ne s’appliquent pas.

  6. Limitation de responsabilité. POUR LES CONSOMMATEURS ACCÉDANT AU SITE WEB À PARTIR DU QUÉBEC (CANADA), LA MODALITÉ SUIVANTE EST SANS EFFET EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE QUE CE SOIT, AU PLAN CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL (Y COMPRIS AU CHAPITRE DE LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, RÉELS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU D’AUTRE NATURE (INCLUANT LA PERTE DE PROFITS) DÉCOULANT DE QUELQUE UTILISATION QUE CE SOIT DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB (OU ENCORE DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER), AU MÊME TITRE QUE DES ÉLÉMENTS, DE L’INFORMATION, DES LOGICIELS, DES INSTALLATIONS, DES SERVICES OU DE TOUT AUTRE CONTENU DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, SANS ÉGARD AUX FONDEMENTS SUR LESQUELS ON ESTIME QUE REPOSE CETTE RESPONSABILITÉ, ET CE, MÊME SI UN RENONCIATAIRE ÉVENTUEL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. SANS LIMITATION, VOUS (ET NON UN RENONCIATAIRE) ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUTES LES INTERVENTIONS AU PLAN DE L’ENTRETIEN, DE LA RÉPARATION OU DE LA RECTIFICATION, DANS L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES PROPRIÉTAIRES DU SITE À L’ÉGARD DE DOMMAGES (DIRECTS OU AUTRES), PÉNALITÉS OU PERTES ATTRIBUABLES OU LIÉS AU SITE WEB OU À TOUT AUTRE SITE WEB, VOIRE DES ÉLÉMENTS, DE L’INFORMATION, DES LOGICIELS, DES INSTALLATIONS, DES SERVICES OU DE TOUT AUTRE CONTENU DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, QUELLE QUE SOIT LA FORME QUE PUISSE PRENDRE LA POURSUITE OU LA RÉCLAMATION, QUE CELLE-CI SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS AU CHAPITRE DE LA NÉGLIGENCE), QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT OU AUTRE, NE PEUT ÊTRE SUPÉRIEURE À CENT DOLLARS (100 $ US). VOUS RENONCEZ, PAR LES PRÉSENTES, À TOUTE DEMANDE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR.

    Sans limitation et indépendamment de toute disposition à l’effet contraire, les parties propriétaires du site ne sont pas responsables et ne peuvent être tenues responsables envers vous ou des tiers des réclamations, pertes, coûts, dépenses, dommages, pertes de profits, interruption des activités, pertes de programmes ou autres données sur votre système d’information, ou découlant de ce qui suit ou s’y rapportant de toute autre façon :
    1. a. le défaut d’exécution, les retards, les interruptions, les pannes de lignes ou de systèmes de communication, incluant des défaillances au niveau des communications pouvant nuire à la transmission, à l’exactitude ou à la ponctualité de l’information, des éléments, des messages ou des instructions entre vous et le propriétaire du site, ou empêchant l’information, les éléments, les messages ou les instructions d’être transmis en tout ou en partie entre vous et le propriétaire du site;
    2. b. votre incapacité à accéder à un moment donné à une partie de ce site Web ou aux éléments qui y sont offerts;
    3. c. l’interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis sur Internet, incluant des renseignements personnels;
    4. d. le manque de pertinence, de fiabilité, de ponctualité ou de disponibilité de ce site Web, des éléments ou des produits ou services offerts sur le site Web; ou
    5. e. le défaut de la part du propriétaire du site envers la prise de mesures correctives.

    Votre unique recours consiste à cesser d’accéder au site Web et de l’utiliser.

    SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS QUE L’INTÉGRALITÉ OU QU’UNE PARTIE QUELCONQUE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE À VOUS, LES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT À VOUS UNIQUEMENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

  7. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties propriétaires du site et de soustraire les parties propriétaires du site à quelque réclamation que ce soit encourue ou subie par suite de toute renonciation découlant de quelque réclamation ou menace de réclamation fondée sur a) votre utilisation du site Web ou votre accès à celui-ci, ou encore l'utilisation ou l'accès de toute autre personne à qui vous avez permis d’accéder à votre ordinateur, b) votre utilisation d’un élément, c) votre violation d'une condition, incluant, sans s’y limiter, toute utilisation non autorisée d’un élément, ou d) votre violation de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à une partie propriétaire du site ou à un tiers.

  8. Propriété et confidentialité. Sauf indication contraire expresse, le propriétaire du site ou ses fournisseurs (selon le cas) détiennent tous les droits, titres et intérêts à l’égard de l'ensemble des éléments et du site Web (incluant, sans s’y limiter, la sélection, la disposition et l'organisation de toute partie ou de tout contenu du site Web) (collectivement, la « propriété intellectuelle »), en plus de tous les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, présentations commerciales et autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs, droits de publicité et droits à la vie privée concernant ce qui précède ou quelque élément que ce soit de ce qui précède. Le propriétaire du site ne déclare ni ne garantit que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement, les « marques ») figurant dans ce site Web sont des marques déposées ou non déposées du propriétaire du site ou de ses concédants de licences, et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite ou une licence du propriétaire de ces marques. Sans le consentement écrit exprès du propriétaire du site, dans chacun des cas, vous ne pouvez reproduire, republier, télécharger en amont, télécharger en aval, publier, afficher, exécuter, reprendre, transmettre, distribuer, modifier ou utiliser, en totalité ou en partie, le contenu du présent site Web, que ce soit sous forme texte, graphique, audio, vidéo, exécutable, ou sous toute autre forme, que de la façon expressément autorisée en vertu des présentes conditions. Tout autre accès au site Web et toute autre utilisation de ses éléments sont strictement interdits sans le consentement écrit préalable du propriétaire du site. Les renseignements ou les éléments figurant dans le site Web qui peuvent être reproduits aux termes des présentes conditions doivent porter les avis de droits de propriété exclusive qui figuraient initialement avec ceux-ci ou en liaison avec ceux-ci. Le recours aux outils doit se faire conformément aux présentes conditions. Le recours aux outils à des fins autres que votre utilisation du site Web et l'information qui en découle, ainsi que la reproduction d’outils du site Web, sont strictement interdits sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

  9. Risques liés à Internet. Il n’est pas possible de garantir intégralement la confidentialité et la sécurité des communications effectuées par l’entremise d’Internet. L’utilisation d’Internet et les communications par Internet peuvent être interceptées, perdues et altérées. C’est pourquoi vous ne devriez pas transmettre de renseignements personnels par courriel au propriétaire du site, à moins que des mesures adéquates assurant la sécurité de la transmission ne soient en place. Vous reconnaissez que le propriétaire du site, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs mandataires, administrateurs et employés respectifs ne seront aucunement responsables envers vous ou des tiers quant à tout dommage résultant de la transmission de renseignements par courriel au propriétaire du site. Vous assumez tous les risques liés à ces communications.

  10. Logiciels. À l’exception des logiciels expressément identifiés comme appartenant au propriétaire du site, les logiciels pouvant être téléchargés à partir de ce site Web sont fournis par des tiers fournisseurs de logiciels en vertu de contrats de licence ou d’autres arrangements conclus entre ces fournisseurs et les utilisateurs finaux. Le propriétaire du site ne vend ni ne revend de tels logiciels et ne concède pas de licences ou de sous-licences à leur égard sur son site Web et il décline toute responsabilité ou obligation à l’égard des logiciels. Les questions, plaintes ou réclamations ayant trait aux logiciels doivent être adressées au fournisseur approprié. Vous êtes exclusivement responsable de la protection et de la sauvegarde adéquates des données et de l’équipement utilisés en conjonction avec tout logiciel téléchargé à partir de ce site Web. En cas d’incompatibilité expresse entre les présentes conditions et celles qui figurent dans un contrat de licence conclu avec un fournisseur de logiciels, les présentes conditions prévalent.

  11. Hyperliens. Ce site Web peut contenir des hyperliens et des renvois vers d'autres sites. Ces hyperliens et renvois sont fournis uniquement pour votre commodité. Le propriétaire du site n’a pas vérifié et n’approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web accessibles par les hyperliens ni les renseignements ou éléments accessibles par ces hyperliens ni l’accessibilité de ces sites, renseignements ou éléments à partir de ces hyperliens, et il n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d’autres sites Web des hyperliens les reliant à ce site Web sans l’autorisation expresse du propriétaire du site. Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec le service à la clientèle, à support@gildan.com.

  12. Dommages à autrui. Il est interdit d'introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles d'être réputés préjudiciables à autrui. Vous vous engagez entre autres à ne pas inclure, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts dans les éléments ou renseignements pouvant par exemple constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou donner lieu par ailleurs à une infraction criminelle pour une personne physique ou morale ou engager sa responsabilité civile.

  13. Responsabilité relative au système informatique. Vous demeurez en tout temps responsable de tous les dommages causés par votre système informatique en raison de i) la connexion, la configuration ou l’incompatibilité des différents composants de votre système, ii) votre utilisation de n’importe quel élément figurant sur un site Web quelconque, incluant, sans s’y limiter, l’utilisation des éléments du site Web iii) votre accès à un site Web quelconque, incluant, dans s’y limiter, au site Web ou à son contenu ou iv) de votre téléchargement de données, de contenu, de logiciels et/ou de virus.

    Le propriétaire du site, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs mandataires, administrateurs et employés respectifs n’assument aucune responsabilité relativement à tout accès non autorisé à votre système informatique par des pirates informatiques ou à la qualité, la fiabilité, la compatibilité ou la vitesse des services fournis par votre fournisseur d’accès Internet.

  14. Résiliation. Le propriétaire du site peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre utilisation du site Web et des éléments en tout temps, et pour quelque raison que ce soit ou sans motif, même si l'accès et l'utilisation continuent d'être offerts à d'autres. En cas de suspension ou de résiliation, vous devez sur-le-champ a) cesser d'utiliser le site Web et b) détruire toutes les copies que vous pourriez avoir effectuées de toute partie des éléments que ce soit. L’accès au site Web après une telle résiliation, suspension ou interruption d’utilisation constituera une violation du droit de propriété. De plus, vous reconnaissez que le propriétaire du site ne sera pas tenu responsable, envers vous ou tout tiers, de quelque résiliation ou suspension que ce soit de votre accès au site Web.

  15. Enquêtes. Le propriétaire du site se réserve le droit de mener une enquête à l’égard des cas de violation présumée de ces conditions. Le propriétaire du site pourra tenter de recueillir de l'information auprès de l’utilisateur soupçonné de violer ces conditions, et auprès de tout autre utilisateur. Le propriétaire du site peut suspendre sans préavis tout utilisateur dont la conduite ou les messages donnent lieu à une enquête et supprimer sans préavis ce contenu de ses serveurs, s'il le juge opportun. Si le propriétaire du site estime, à sa seule discrétion, qu'il y a eu violation des présentes conditions, il peut modifier ou corriger toute information téléchargée, toute donnée publiée ou toute information téléchargée, détruire le contenu de manière définitive, annuler l’information publiée, mettre en garde l’utilisateur, suspendre l’utilisateur et le mot de passe, fermer un compte, ou prendre toute autre mesure corrective qu'il juge appropriée. Le propriétaire du site coopérera pleinement avec tous les organismes chargés de l’application de la loi et donnera suite à toutes les ordonnances des tribunaux lui demandant ou ordonnant de dévoiler l'identité de quiconque publie ou rend autrement disponible tout contenu réputé violer les présentes conditions. EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS RENONCEZ À ENGAGER AUPRÈS DE TOUTES LES PARTIES PROPRIÉTAIRES DU SITE QUELQUE RÉCLAMATION QUE CE SOIT RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR L’UNE DES PARTIES PROPRIÉTAIRES DU SITE DURANT SES ENQUÊTES OU À LA SUITE DE CELLES-CI, OU DE TOUTE ACTION PRISE À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE MENÉE PAR UN RENONCIATAIRE OU UN ORGANISME CHARGÉ DE L’APPLICATION DE LA LOI ET VOUS LES EXONÉREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

  16. Avis aux utilisateurs de la Californie. En vertu de l’article 1789.3 du code de la Californie, les utilisateurs californiens du site Web ont droit à un avis spécifique suivant concernant les droits des consommateurs : il est possible de contacter l’unité d’aide aux demandeurs de la division des services aux consommateurs du ministère de la Consommation de la Californie par écrit, au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie 95814, ou par téléphone, au 916 445-1254 ou au 800 952-5210.

  17. Réserve de droits. Le propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés dans les présentes conditions d’utilisation. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle dont jouit le propriétaire du site ou toute autre personne physique ou morale.

  18. Lois applicables. Les présentes conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux ou fédéraux situés dans la Province de Québec, Canada, et renoncez à toute objection relative à la compétence, au lieu ou au caractère peu pratique du lieu où siègent ces tribunaux.

  19. Territoire compétent. Ce site Web est destiné à être utilisé aux États-Unis et au Canada. Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité, dans un autre territoire, des éléments figurant sur le site Web. Vous êtes tenu de respecter les lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent. Vous convenez spécifiquement de respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis le pays dans lequel vous résidez. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter les produits ou quelque copie ou adaptation que ce soit lorsque cela contrevient aux lois ou aux règlements applicables, incluant, sans s’y limiter, les lois et les règlements en matière d'exportation des États-Unis et du Canada.

  20. Divisibilité. Si une disposition des présentes est jugée illégale, invalide ou inexécutoire par une autorité compétente d’un territoire donné, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère inexécutoire n’entraînera d’aucune façon l’illégalité, l’invalidité ou le caractère inexécutoire de cette disposition dans un autre territoire ou de toute autre disposition des présentes dans tout territoire et n’aura pas d’incidence sur quelque disposition que ce soit.

  21. Modification des présentes conditions. Le propriétaire du site peut modifier, altérer ou mettre à jour les présentes conditions et les autres modalités applicables à ce site Web, incluant en éliminant ou en supprimant du contenu ou une fonctionnalité du site Web, ou en modifiant les frais ou charges associés à l’utilisation du site Web ou des produits ou services disponibles sur ce dernier, en tout temps et sans préavis, en mettant à jour ce message. Tout changement apporté par le propriétaire du site entrera en vigueur dès qu’il aura été signifié, cette signification pouvant être donnée par le propriétaire du site par tout moyen autorisé en vertu de la loi applicable, incluant, sans s’y limiter, la publication sur le site Web. Le fait de continuer à utiliser le site Web après un tel avis sera réputé constituer l'acceptation d’un tel changement. Vous pouvez établir à quel moment ces conditions ont été révisées, pour la dernière fois, en consultant la rubrique « Dernière mise à jour », qui se trouve au début des présentes conditions. Vous acceptez de consulter les conditions d'utilisation chaque fois que vous accédez au site Web et que vous l'utilisez, et d'être lié par les conditions d'utilisation qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site.

  22. Survie. Les présentes conditions s’appliquent pendant que vous utilisez ce site Web et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve des articles 8 et 14. Même si vous n’avez plus accès à ce site Web, les dispositions prévues aux sections 2 à 22 des présentes modalités survivent.